Décision n° 2007-151 du 20 mars 2007 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère

Version INITIALE

NOR : CSAX0701151S

Texte n°58

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère et publiée au Journal officiel de la République française.