Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Secouristes sans frontières

Version INITIALE

NOR : INTE0700115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/INTE0700115A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'association Secouristes sans frontières est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 7