Article 8
A l'article 39, les mots : « d'accident de travail, de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle. »
Décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
NOR : INTB0600277D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/INTB0600277D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1596/jo/article_8
Texte n°4