Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles

Version INITIALE

NOR : MENS0603195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENS0603195D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1734/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont dévolus à l'université de Cergy-Pontoise.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2007.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont inscrits à l'université de Cergy-Pontoise à compter de la même date.