Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0701052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/BUDR0701052A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.