Article 3
La trésorerie de Saint-Amans-des-Côts est regroupée sur la trésorerie d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/BUDR0603035A/jo/article_3
Texte n°5
La trésorerie de Saint-Amans-des-Côts est regroupée sur la trésorerie d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron).
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