Décision du 12 octobre 2006 modifiant la décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Version INITIALE

NOR : EQUT0602023S

Texte n°50

Article 1


Les mentions figurant dans le tableau annexé à la décision du 1er juillet 2006 susvisée comprises entre :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 50



et



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2006 texte numéro 50



sont remplacées, à compter du 1er juillet 2006, par les mentions figurant en annexe au présent arrêté.