Article 4
La trésorerie de Bourg-de-Péage est supprimée (Drôme).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603059A/jo/article_4
Texte n°14
La trésorerie de Bourg-de-Péage est supprimée (Drôme).
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