Article 3
Les trésoreries de Tours 1re division et Montrésor sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603058A/jo/article_3
Texte n°13
Les trésoreries de Tours 1re division et Montrésor sont supprimées.
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