Article 3
La trésorerie de Void-Vacon est supprimée (Meuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/BUDR0603039A/jo/article_3
Texte n°7
La trésorerie de Void-Vacon est supprimée (Meuse).
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