Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien

Version INITIALE

NOR : AGRF0602169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/AGRF0602169A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.