Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. le commissaire général de division Régis Outtier, directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;
2. M. le commissaire colonel Jean-Luc Didio, adjoint au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service.