Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
NOR : EQUA0601238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601238A/jo/article_2
Texte n°14