Article 6
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501742A/jo/article_6
Texte n°11
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine est abrogé.
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