Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710061A

Texte n°110

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.