Décision du 20 septembre 2006 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0624451S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/SANB0624451S/jo/article_1

JORF n°265 du 16 novembre 2006

Texte n°18

Décision du 20 septembre 2006 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Article 1

La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires présentée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier est refusée.

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