Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612086A

Texte n°56

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, tel que modifié par les avenants des 9 avril et 4 octobre 1999, par les avenants n° 56 du 6 juin 2001 et n° 64 du 25 mars 2002, les dispositions de :
- l'avenant n° 96 du 20 avril 2006 modifiant l'article 1.7.1 de l'annexe 1 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 97 du 20 avril 2006 modifiant l'article 1.8.7 à la convention collective nationale susvisée.