Décision n° 2006-590 du 26 septembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601590S

Texte n°47

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole télévision et publiée au Journal officiel de la République française.