Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0601999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/EQUA0601999A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale


A compter de la saison d'été 2007 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 16



Le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes et 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
Le nombre 12 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant une période de 10 minutes et 12 mouvements pendant les cinq autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.