Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Version INITIALE

NOR : EQUA0601261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/EQUA0601261A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.