Article 1
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/EQUA0601261A/jo/article_1
Texte n°33
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.
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