Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0622488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/SANS0622488A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.