Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

Version INITIALE

NOR : EQUA0600918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUA0600918A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 susvisé est en cours de validité.