Article 2
Le dispositif de transport de fonds « <i-single> » peut comporter 3 500 billets.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/INTD0600468A/jo/article_2
Texte n°1
Le dispositif de transport de fonds « <i-single> » peut comporter 3 500 billets.
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