Article 5
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
NOR : MJSK0670089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/MJSK0670089A/jo/article_5
Texte n°46