Décision n° 2006-318 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2005-365 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol - Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Ferréol - Val de Drôme

Version INITIALE

NOR : CSAX0601318S

Texte n°115

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2005-365 du 6 juillet 2005 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »