Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/AGRP0600639A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 26