Article 7
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 25
Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
- arrêté du 28 mai 1996 modifié pour la variété Virago ;
- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Fulgus ;
- arrêté du 28 mars 2001 pour la variété Solarius ;
- arrêté du 2 décembre 2005 pour les variétés Mustang, Piazza, Solution.