Décision n° 2006-200 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 95-891 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 2000-815 du 4 juillet 2000 et n° 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601200S

Texte n°103