Décision n° 2006-199 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-791 du 25 août 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 97-524 du 25 février 1997 et n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601199S

Texte n°102