Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Version INITIALE

NOR : AGRF0601168A

Texte n°80

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.