Décision du 20 avril 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0621840S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/20/SANM0621840S/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.