Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2007-2008 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Version INITIALE

NOR : MENS0602100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/MENS0602100A/jo/article_1

Texte n°34