Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé, le tableau est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 23
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621949A/jo/article_2
Texte n°23