Sous la tutelle du ministre chargé des transports, direction générale de l'aviation civile, sont déclarés « services publics » au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938 susvisé et dans le même temps « organismes rattachés » au sens de l'article 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 susvisé les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :