Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601245A/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.