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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 44
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n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 44
Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR : SANP0622225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/SANP0622225A/jo/article_snum2
Texte n°44