Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 40
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.