Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0622209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/SANH0622209A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 39


Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.