Arrêté du 16 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0622115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/SANA0622115A/jo/article_snum2

Texte n°32


I. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse
(25380 Vaucluse)


Accord d'entreprise du 17 janvier 2005 ayant pour objet le travail de nuit.


II. - Association APEI de la région de Sarrebourg
(57401 Sarrebourg)


Accord collectif d'entreprise du 23 janvier 2006 ayant pour objet le travail de nuit.


III. - Ecole Rockefeller
(69373 Lyon)


Accord du 17 janvier 2006 ayant pour objet l'attribution d'un bonus exceptionnel de 1 000 EUR à tous les salariés.