Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages

Version INITIALE

NOR : AGRG0600974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600974A/jo/article_3

Texte n°15