Décision n° 2006-554 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601554S

Texte n°69

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.