Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
M. Alain Sopena, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Garo, administrateur civil hors classe.