Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/AGRP0600744A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Les dispositions de la décision n° 166 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, le 19 janvier 2006, relative à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.