Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
NOR : SANP0622772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/SANP0622772A/jo/article_2
Texte n°12