Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0601018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/AGRP0601018A/jo/article_6
Texte n°29