La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée au 23 novembre 2006.
Les bureaux de vote seront ouverts le 23 novembre 2006, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris). Il sera procédé à un nouveau scrutin le 23 janvier 2007, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris), si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.