Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0600708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/MCCB0600708A/jo/article_8

Texte n°38