Article 3
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0601359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/AGRG0601359A/jo/article_3
Texte n°13