Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601244A/jo/article_11

Texte n°39

Article 11


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.