Article 11
Dispositions relatives aux sorties.
Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public
NOR : SOCU0611043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SOCU0611043A/jo/article_11
Texte n°20